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Fr:Distribution de CD & Utilisation de la Marque NeoOffice

From NeoWiki

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Cet article n'est pas à jour. Vous pouvez aider la communauté NeoOffice en le corrigeant.

De nombreuses personnes se sont dites intéressées par l'obtention d'un CD de NeoOffice®, en particulier des utilisateurs ayant une connexion internet en bas débit, ou un forfait limité. En même temps, d'autres se sont dites intéressées par la distribution de NeoOffice® sur CD.

Ceci est une traduction française non officielle de la NeoOffice CD Distribution & Trademark Usage. Elle n'est pas publiée par Edward H. Peterlin et n'a aucune valeur légale pour traduire les termes des règles de Distribution de CD de NeoOffice et d'Utilisation de la Marque Déposée. Seule la version originale a valeur légale. Nous espérons que cette traduction aidera les francophones à mieux en comprendre le contenu.

Selon les termes de la GNU General Public License (GPL), les copies des binaires de NeoOffice® peuvent être vendues ou distribuées, pourvu que le code source soit aussi inclus ou offert comme indiqué dans la licence. Cependant, la licence GPL n'impose des conditions de distribution que pour ce qui se rapporte aux problèmes de copyright. Quelqu'un qui souhaite vendre des CD portant la marque NeoOffice® devra aussi tenir compte des problèmes concernant la "marque déposée".

NeoOffice®, comme tous les autres logiciels, y compris AbiWord, Mozilla.org software, et la distribution Red Hat Linux , a déposé sa marque. Les lois régissant les marques déposées sont différentes de celles qui régissent les copyright. Alors qu'une loi sur le copyright met les œuvres originales à l'abri d'une distribution sans autorisation du propriétaire du copyright, les lois sur les marques déposées protégent les noms ou les marques graphiques des entreprises, pour éviter la contrefaçon ou la copie à l'intérieur d'un marché particulier. La protection de la marque déposée empêche quiconque, à l'exception de Nike, d'utiliser leur célèbre "swoosh" sur leurs chaussures, ou n'importe quel fabricant de boissons d'appeler son produit "Pepsi", ou n'importe quel distributeur de musique de se nommer "iTunes".

De même, le nom "NeoOffice®" est une marque déposée (d'où le caractère "®"d'enregistrement de la marque après NeoOffice) de Planamesa Inc. et est protégé par les lois des États Unis et les lois internationales sur les marques déposées.

Donc, alors que la licence GPL autorise tout le monde à copier, modifier, et redistribuer—ou même vendre— le code source et les binaires de NeoOffice®, les lois régissant les marques déposées restreignent la façon dont le logiciel peut être nommé et lancé sur le marché. C'est-à-dire que si vous voulez revendre un logiciel portant la marque NeoOffice®, vous devez adhérer aux Directives d'Utilisation des Marques Déposées de NeoOffice® exposées ci-dessous ou négocier une licence de marque déposée différente.

Autrement, vous pouvez revendre NeoOffice® (NeoOffice®/C [en] et l'ancien NeoOffice®/J) sans avoir à négocier une licence de marque déposée pourvu que vous recompiliez et supprimiez du logiciel toutes les références à la marque NeoOffice® .

Contents

[edit] Directives d'Utilisation des Marques Déposées

NeoOffice® est une marque déposée de Planamesa Inc. à l'intérieur des États Unis pour tous les produits appartenant à la "International Class 9", y compris les, mais non limité aux, logiciels et produits informatiques. Cette marque déposée est en vigueur jusqu'en 2013 relativement à la "Section 8 of the Trademark Act of 1946".

La GNU General Public License (GPL) ne couvre pas l'utilisation de la marque, mais seulement le copyright du code source. L'utilisation de la marque déposée est soumise à des lois différentes.

Planamesa Inc. intentera toutes les actions en justice nécessaires pour garantir que personne n'utilisera la marque NeoOffice® d'une façon que le propriétaire de cette marque jugerait abusif. Toute utilisation de la marque NeoOffice® pour un logiciel qui n'est pas directement lié au propriétaire de cette marque est par là même interdite..

Cela devrait aussi faire observer que l'utilisation de la marque NeoOffice® est par là même autorisée pour toute mise sur un site miroir des seuls binaires de NeoOffice® qui sont actuellement disponibles au téléchargement sur le site Planamesa Software pourvu que vous distribuiez de tels binaires à tout le monde et sans charge. L'utilisation personnelle ou sans profit financier de tels binaires (par ex. gravure de CD pour la famille ou des amis, utilisation pour des démonstrations, distribution de CD lors de conférences, pour toute activité ou organisation non commerciale, etc.) est autorisée par les règles d'utilisation.

Du moment qu'un échange commercial est impliqué, l'utilisation de la marque NeoOffice® est donc interdite à moins que 100% de la marge brute de telles ventes ne soit reversé à NeoOffice.org et Planamesa Software.

[edit] Definition de la Marge Brute

"La marge brute est égale à la différence entre le prix de vente et les coûts des produits et services. Par exemple, si la fabrication du CD vous coûte 9 € et si vous le distribuez gratuitement, votre marge brute vaut -9 €.

Mon utilisation des termes "marge brute" est explicite. Je n'essaie absolument pas de porter atteinte à une quelconque utilisation gratuite de la marque NeoOffice®, au sens littéral de gratuit.

Cela inclut toute utilisation de la marque NeoOffice® qui n'est pas directement liée à la vente de logiciels par ex. répertorier sur des sites d'information (freshmeat), inclure des CD dans des magazines, distribuer gratuitement des CD lors de conférences, ou de toute autre manière, etc.

[edit] Distributeurs de CD

Les membres suivants de la comunauté NeoOffice.org sont volontaires pour distribuer des CD de NeoOffice® dans leurs pays respectifs. Certains peuvent le faire gratuitement, d'autres peuvent ajouter des frais (coût du CD plus frais de port), et certains peuvent aussi demander une petite somme pour la reverser à NeoOffice® et l'aider dans son effort.

[edit] Afrique

[edit] Moyen Orient

  • linboo.com (Israel; livraison dans le monde entier) - $2.25 + port

[edit] Europe

  • JKT (Royaume Uni essentiellement mais prêt à envisager l'Europe si les frais de port et d'emballage sont payés par le demandeur) – Pour me contacter, envoyez-moi un Message Personnel (PM) via le site web de Trinity : [1] et je vous le ferai parvenir dès que possible.

[edit] Amérique du Nord

  • Personne X – info de contact [par défaut par PM sur trinity?] - conditions

[edit] Autres Sources (Magazines, etc.)

  • NeoOffice 2.0 Aqua Beta 3 est sur le CD MacWorld UK de Novembre 2006 [2]
  • NeoOffice 2.0 Aqua Beta 3 plus Patch-1 était sur le CD de SVM Mac d'Octobre 2006 CD [3]
  • NeoOffice 1.2 était sur le CD de MacWorld UK d' Avril 2006 [4]
  • NeoOffice/J 1.1 était sur le CD de "SVM Mac" de Décembre 2005 SVM Mac (avec un article dans le magazine lui-même !) [5]
  • NeoOffice/J 1.1 RC était sur le CD de Macformat UK d'Août 2005 CD [6]
    N.B. Vous aurez besoin du RC Patch-8 avant de pouvoir installer le Patch-0 sur NeoOffice/J 1.1 RC fourni sur le CD Macformat.
  • NeoOffice/J 1.1 RC était sur le CD de Macworld UK de Juillet 2005 [7], et leurs CD peuvent aussi contenir les correctifs de NeoOffice/J.
    N.B. Vous aurez besoin du RC Patch-8 avant de pouvoir installer le Patch-0 sur NeoOffice/J 1.1 RC fourni sur le CD MacWorld UK.
  • NeoOffice/J 1.1 Beta était sur le CD de MACup de Mars 2005 [8] [de]

[edit] Comment puis-je devenir un Distributeur de CD ?

  • Votre CD doit contenir les articles 1, 3, et 5 de cette section
  1. La dernière version compilée (par ex., NeoOffice 2.1), pour PPC et Intel
    • La distribution de versions différentes de la dernière version publiée est interdite par le réglement d'utilisation de la Marque Déposée.
  2. Le dernier correctif disponible au moment de la gravure (si vous gravez un disque pour chaque personne), les versions PPC et Intel, car quelques correctifs sont assez lourds et peuventr poser des problèmes à des utilisateurs connectés en bas débit
  3. Le code source de NeoOffice (archive .tar.gz d'env. 1 Mo) pour remplir les conditions de la licence GPL
  4. L'installateur du paquet de langues de votre pays, dans les versions PPC et Intel, s'il est disponible
  5. L'installateur du contenu de l'aide localisée de votre pays, s'il est disponible
  6. Le fichier Readme.rtf de l'image-disque officielle (placez ce fichier à la racine de votre CD)
    Vous pouvez modifier ce fichier, ou lui ajouter des informations supplémentaires, mais vous ne devez rien remplacer du contenu actuel de ce fichier
Les articles 1, 3, et 5 se trouvent sur l'image-disque officielle (.dmg) téléchargée sur http://download.neooffice.org/neojava/download.php
  • Avertissez Edward H. Peterlin que vous êtes en conformité avec les Directives d'Utilisation de la Marque NeoOffice®
  • Transférez toutes les marges brutes et les dons de votre activité de distribution à NeoOffice.org et Planamesa Software dans des conditions régulières
  • Optionnel:



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